Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques (carnets, affiches illustrées, cartes postales) ainsi que les prestations de services de graphisme proposées par Océane Chéhu, micro-entrepreneuse, via le site internet hébergé sur Shopify.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier, pour une livraison ou une prestation réalisée en France uniquement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des créations originales. Les descriptions, photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais peuvent comporter de légères variations (notamment de couleurs), sans valeur contractuelle.

Article 4 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client. Le client est seul responsable de l’exactitude des données transmises (textes, orthographe, dates, images).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés.

Article 5 – Prestations de services de graphisme

Les prestations de graphisme font l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la prestation, les délais, le prix et les droits cédés. La prestation débute après validation du devis et paiement de l’acompte ou du montant total convenu.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Commande

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et réalisés via Payplug.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. L'atelier des Reloups ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 10 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, illustrations et contenus vendus ou présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un produit ou d’une prestation n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, sauf mention écrite contraire.

Article 13 – Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

3. Droits d’auteur et cession de droits (graphisme)

Les créations graphiques réalisées dans le cadre des prestations de services restent la propriété intellectuelle de la graphiste.

Sauf mention contraire dans le devis, la commande entraîne une cession non exclusive des droits d’utilisation, limitée à l’usage défini (support, durée, territoire).

Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, données de paiement (traitées par Shopify et ses partenaires sécurisés).

Finalités

  • Gestion des commandes

  • Livraison

  • Relation client

Conservation

Les données sont conservées conformément aux obligations légales.

Droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : latelierdesreloups@hotmail.com.

5. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

6. Retours et remboursements

Les retours concernent uniquement les produits non personnalisés, dans un délai de 14 jours après réception.

Les produits personnalisés et prestations de graphisme ne sont ni repris ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la vendeuse.

Dernière mise à jour : 20/01/2026